Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypotheques et des contraventions a la loi du 25 ventose an XI - Tomes I a V - CHAMPIONNIERE M. & RIGAUD M.\t
KORTE INHOUD
Halfleather. Titre doré sur le dos. Deuxieme édition. Tome I = 615 pp. Tome II = 664 pp. Tome III = 816 pp. Tome IV = 1.068 pp. Tome V (qui date de 1841) = 230 pp. + Dictionnaire de l'enregistrement de 680 pp. au moyen duquel on retrouve facilement toutes les lois, décrets, avis du conseil d'état, décisions, judiciaire ou administratives, et questions que contient le traité. Soit au total 4.073 pages. Poids/weight: 4.260 grams. Note: 25 ventose an XI = 16 mars 1803.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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