Pourvoi en cassation en matière civile  -  Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck

KORTE INHOUD

Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension de milliers d'arrêts et se nourrissent des développements d'une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail a...
2012 Taal: Frans zie alle details...

Categorie

School, studie, wetenschap > Recht en criminologie

Details

2012 Uitgever: Bruylant Reeks: répertoire pratique du droit Belge 424 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2802737953 ISBN-13: 9782802737957