Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution. - KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon

KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon
Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution.

In-8° broché, XV + 287 p., (collection « Universitas Catholica Lovaniensis - Dissertationes ad gradum magistri in Facultas Theologica consequendum conscriptae » Series II, Tomus 11. De la conclusion (p. 266): "Cette évolution aboutit a l'édit général du 15 septembre 1753 qui interdit sous peine de nullité absolue, a tous les établissements de mainmorte, ecclésiastiques ou laiques, d'acquérir sans autorisation des biens immeubles et leur interdit meme d'en prendre a bail. Mais cet édit ne se contente pas de la sanction de la nullité; il fait encourir aux transgresseurs la peine de confiscation. (...) but politique: restreindre la richesse du clergé et l'influence qu'elle peut lui donner dans l'état. C'est aussi ce but politique qui explique l'augmentation considérable que subit a cette époque, la taxe ou 'reconnaissance' a payer pour les acquisitions." (registration) Note LT: L'ouvrage est important parce qu'il montre et démontre que la taxe fonciere trouve ses origines dans la transaction du pouvoir entre groupes organisés.

Goed/Bon état/Good/Gut
1922
Smeesters
[Auteur: KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon] [Taal: fr] [Uitgever: Smeesters] [Jaar: 1922] [Titel: Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution.]