Le droit électoral au Congo belge - La liberté de la presse au Congo belge - GANSHOF VAN DER MEERSCH W.J. Prof. Dr (sous la présidence de -), DURIEUX A. Prof. (inspecteur générale au Ministere des Colonies)
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GANSHOF VAN DER MEERSCH W.J. Prof. Dr (sous la présidence de -), DURIEUX A. Prof. (inspecteur générale au Ministere des Colonies)
Le droit électoral au Congo belge - La liberté de la presse au Congo belge
Softcover, broché, 104 pp. Université Libre de Bruxelles. XVe journée interuniversitaire d'études juridiques 8 mars 1958. Avec la liste des participants. Notes LT: Le discours de Ganshof (avocat général a la Cour de Cassation) est d'une importance certaine vu le fait que le gouvernement le désigne en 1960 comme ministré spécial pour les affaires du Congo. Il est donc 'incontournable' en la matiere. L'exposé de Durieux (pp. 67-76) est tres prudent quant a la question de la liberté de la presse. A noter que la Charte coloniale de 1908 ne garantie PAS la liberté de réunion, ni celle d'association, ni celle de la presse. En fait c'est le GG qui délivre des autorisations. L'ordonnance législative du 5 mars 1922 dit dans son art. 1: "L'introduction et la circulation au Congo belge des journaux ou écrits périodiques publiés en dehors de la Colonie, en quelque langue que ce soit, pourront etre interdites par ordonnance du GG." (p. 69) Nous retrouvons ces memes dispositions de tutelle dans les colonies francaises et portugaises (province d'outre-mer de l'Angola). L'art. 2 stipule: "La publication au Congo belge de tout journal (...) ne peut avoir lieu sans autorisation préalable du GG, cette autorisation étant d'ailleurs susceptible d'etre suspendue pour une période déterminée ou meme révoqué." En fait, il s'agit la d'un élément clef de la colonisation (belge).
Bel état/very good
1959
Bruylant
[Auteur: GANSHOF VAN DER MEERSCH W.J. Prof. Dr (sous la présidence de -), DURIEUX A. Prof. (inspecteur générale au Ministere des Colonies)] [Pagina's: 104] [Taal: fr] [Uitgever: Bruylant] [Jaar: 1959] [Titel: Le droit électoral au Congo belge - La liberté de la presse au Congo belge]
