Le contrat d'entreprise - André Delvaux, Bernard de Cocqueau, Renaud Simar, Bruno Devos, Julie Bockourt
chronique de jurisprudence 2001-2011
KORTE INHOUD
L’équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d’ouvrage en général et en particulier du droit de la construction. La jurisprudence est essentielle pour l’approche de ce droit prétorien qui couvre de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale jusqu’aux grands ouvrages demandant l’intervention de multiples acteurs : auteur de projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité… La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du cont...
Details
2012 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 502 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804450953 ISBN-13: 9782804450953Koop dit boek tweedehands
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