La succession légale - Paul Delnoy
KORTE INHOUD
Chronique de jurisprudence 1997-2009 La précédente chronique de jurisprudence en matière de successions légales ( Les Dossiers du Journal des Tribunaux, 18, Larcier, Bruxelles, 1999, 206 p.) portait sur les décisions rendues et publiées depuis 1988 jusqu’en 1997. La présente chronique de jurisprudence, consacrée elle aussi à la matière de la succession légale, couvre la période allant de 1997 à 2009. Elle porte sur des décisions rendues en 1996 et 1997, mais dont la publication est postérieure à celle de la...
Details
2010 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 240 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804429318 ISBN-13: 9782804429317Koop dit boek tweedehands
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