La réception du droit au logement par la jurisprudence - Nicolas Bernard
KORTE INHOUD
Cela fait bientôt vingt ans que le Constituant belge a inséré dans notre charte fondamentale un article 23 consacrant le droit à un logement décent. Dès son adoption, cette disposition a charrié son lot d’interrogations, tant sur son contenu que sa mise en œuvre : quel sens conférer à l’adjectif « décent » ? quel contenu donner aux « obligations correspondantes » mises à charge du bénéficiaire ? l’article 23 a-t-il effet direct ? qui est le débiteur de cet attribut juridique inédit ? celui-ci est-il susceptible de produire des effets de droit entre particuliers ? etc. Ces questions, et de nombreuses autres encore, les cours et tribunaux belges ont eu l’occasion de les instruire, et de leur donner des réponses fouillées, parfois inattendues, toujours stimulantes. C’est que, indépendamment des éventuelles concrétisations législatives, des plaideurs audacieux n’ont pas hésité à invoquer en justice — très rapidement — l’article 23 de la Constitution, faisant leur le principe suivant lequel il ne faut pas attendre...
2011Taal: Franszie alle details...
