La responsabilité civile  -  Jean-Luc Fagnart

chronique de jurisprudence, 1985-1995

KORTE INHOUD

L’objectif de l’ouvrage est de dresser le constat de l’évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Destiné aux praticiens, l’ouvrage opte pour la simplification. Il met en lumière les décisions de principe. Les décisions mentionnées sont toutefois replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. Les nombreuses références citées en bas de page permettent à ceux qui le souhaitent de poursuivre aisément l’examen ap...
1997 Taal: Frans zie alle details...
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Details

1997 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 145 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804403068 ISBN-13: 9782804403065