La responsabilité civile - Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Grégoire Gathem
chronique de jurisprudence 1996-2007 . volume 1 : le fait générateur et le lien causal
KORTE INHOUD
La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu’en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de...
Details
2009 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 1088 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804427684 ISBN-13: 9782804427689Koop dit boek tweedehands
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