Impôt des personnes physiques - Thierry Afschrift
chronique de jurisprudence 2000-2008
Stockfoto
KORTE INHOUD
La matière de l’impôt des personnes physiques influence toutes les autres catégories d’impôts sur les revenus. Le Code des impôts sur les revenus fonctionne en effet, principalement, par renvoi aux dispositions de l’impôt des personnes physiques. La jurisprudence relative à l’application de ces dispositions assume dès lors un rôle fondamental dans la compréhension des règles et leur interprétation. Cette jurisprudence induit en outre, dans de nombreux cas, des modifications législatives. Certaines ont pour ...
Details
2009 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 1155 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804417840 ISBN-13: 9782804417840Koop dit boek tweedehands
bij volgende verkopers
3 foto's
gerelateerde boeken