Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte - ROGRON J.-A., avocat à la Cour de Cassation
KORTE INHOUD
hardcover, demi-cuir, in-8, ca. 250 pp.
Contenant:
La Constitution
La loi électorale
La loi provinciale
La loi communale
prédédé de l'histoire de chaque loi;
terminé par une table alphabétique des matières.. Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat à la Cour de Cassation.. Très rare !
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terminé par une table alphabétique des matières.. Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat à la Cour de Cassation.. Très rare !
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ROGRON J.-A., avocat à la Cour de Cassation
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hardcover, demi-cuir, in-8, ...
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