Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte - ROGRON J.-A., avocat a la Cour de Cassation
KORTE INHOUD
Contenant:
La Constitution
La loi électorale
La loi provinciale
La loi communale
prédédé de l'histoire de chaque loi;
terminé par une table alphabétique des matieres.
Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat a la Cour de Cassation.
Tres rare !
Exclusief te koop bij deze verkoper
ROGRON J.-A., avocat a la Cour de Cassation
Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte
hardcover, demi-cuir, in-8, ca. 250 pp.
Contenant:
La Constitution
La loi électorale
La loi provinciale
La loi communale
prédédé de l'histoire de chaque loi;
terminé par une table alphabétique des matieres.
Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat a la Cour de Cassation.
Tres rare !
Good
1836
Librairie de jurisprudence de H. Tallier
[Auteur: ROGRON J.-A., avocat a la Cour de Cassation] [Pagina's: 250] [Taal: fr] [Uitgever: Librairie de jurisprudence de H. Tallier] [Jaar: 1836] [Titel: Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte]
