Circulation routière  -  Bernard Dewit

KORTE INHOUD

Un outil de travail indispensable aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, etc. Une source d'information qui intéressera tout automobiliste. La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit presque un siècle, compte tenu de l’évolution récente – et parfois chaotique – de la matière. Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses modifications législatives et réglementaires. Le présent ouvrage examine, article par...
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Categorie

School, studie, wetenschap > Recht en criminologie

Details

2006 Uitgever: Larcier Reeks: Les dossiers du journal des tribunaux 168 paginas Taal: Frans ISBN-10: 2804423727 ISBN-13: 9782804423728