La prescription libératoire en matière civile - Maxime Marchandise
KORTE INHOUD
La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical. L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles. Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée. Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement. Il entend les articuler avec cohérence, en proposant à la fois un cadre et des points d’appui concrets à la réflexion et sans éviter les questions périphériques comme la nature de la pres...
2007Taal: Franszie alle details...
