Circulation routière - Bernard Dewit
KORTE INHOUD
Un outil de travail indispensable aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises, etc. Une source d'information qui intéressera tout automobiliste. La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit presque un siècle, compte tenu de l’évolution récente – et parfois chaotique – de la matière. Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses modifications législatives et réglementaires. Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence qui se rapporte à l’arrêté royal du 1er décembre 1975, soit le code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière. Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique quotidienne de la matière par l’auteur de cette chronique.
2006Taal: Franszie alle details...
